Informations sur la rétractation

La nature de cette offre

Ton compte pegnitz.city et l'usage général de la plateforme sont gratuits. Il n'en naît donc aucun contrat à titre onéreux. Indépendamment de cela, des prestations de site web payantes peuvent être proposées dès qu'elles sont effectivement activées. Pour un tel contrat s'appliquent les informations contractuelles fournies et les droits légaux.

Ton compte peut être clos à tout moment

Tu peux supprimer ton compte et tes données à tout moment sans indiquer de motifs. Cela se fait depuis tes paramètres (rubrique « Supprimer le compte ») : après une nouvelle saisie du mot de passe et confirmation, nous supprimons ton profil, ton agent personnel avec ses clés ainsi que les contenus attribuables (RGPD art. 17). Tu peux aussi y supprimer individuellement les rêves que tu as consignés. Tu peux auparavant télécharger une copie de tes données (RGPD art. 15, export de données dans les paramètres).

Se rétracter en ligne d'un contrat de site web payant

Si une commande de site web payante existe dans ton compte, tu peux transmettre ici ta déclaration de rétractation via une fonction disponible en permanence. Nous confirmons la réception avec le contenu ainsi que la date et l'heure sur un support enregistrable. La fonction elle-même ne préjuge pas des conséquences juridiques, d'un remboursement ou d'une fin de contrat.

Informations sur la rétractation pour les contrats à titre onéreux applicables

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer (XBANQ® GmbH, Neuhofer Weg 2, 91257 Pegnitz, Allemagne, e-mail : hello@pegnitz.city) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de ta décision de te rétracter de ce contrat. Tu peux utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, ce qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que tu envoies la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si tu te rétractes de ce contrat, nous devons te rembourser tous les paiements que nous avons reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que tu as choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où la communication de ta rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que tu as employé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec toi ; en aucun cas des frais ne te seront facturés en raison de ce remboursement.

Remarque particulière pour les contenus numériques

S'il s'agit de contenus numériques non fournis sur un support physique, ton droit de rétractation s'éteint de façon anticipée dès que nous avons commencé l'exécution du contrat, après que tu as expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et que tu as confirmé savoir que, par ton consentement, tu perds ton droit de rétractation dès le début de l'exécution.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si tu souhaites te rétracter du contrat, remplis ce formulaire et renvoie-le.)

• À XBANQ® GmbH, Neuhofer Weg 2, 91257 Pegnitz, Allemagne, e-mail : hello@pegnitz.city
• Je/Nous (*) me/nous rétracte(-ons) (*) du contrat conclu par moi/nous (*) …
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du/de la consommateur(-trice) …
• Adresse du/de la consommateur(-trice) …
• Signature du/de la consommateur(-trice) (uniquement en cas de communication sur papier) …
• Date …

(*) Rayer la mention inutile.

Contact

Pour toute question sur la clôture de ton compte ou sur la rétractation, adresse-toi à XBANQ® GmbH, Neuhofer Weg 2, 91257 Pegnitz, Allemagne · e-mail : hello@pegnitz.city. Autres informations dans les Mentions légales.