Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'usage de pegnitz.city. Elles s'appliquent entre toi et XBANQ® GmbH dès que tu utilises la plateforme via les fonctions accessibles après connexion (p. ex. « Ton rêve », mentor personnel, City Talk). La politique de confidentialité reste applicable à titre complémentaire ; pour les fonctions d'IA s'applique le Registre IA.

Fournisseur et champ d'application

Le fournisseur est XBANQ® GmbH, Neuhofer Weg 2, 91257 Pegnitz, Allemagne. Gérant : Daniel Boran. Fondé de pouvoir : Karolina Parot. Registre du commerce : Amtsgericht Bayreuth, HRB 7639. N° de TVA : DE351031667. Les coordonnées complètes du fournisseur figurent dans les Mentions légales.

pegnitz.city est un projet indépendant de recherche et de technologie de XBANQ® GmbH et il ne s'agit pas d'une offre officielle de la ville de Pegnitz. L'utilisation n'engendre aucun coût pour toi : le compte et les fonctions décrites ici sont gratuits. Il ne s'agit pas d'un contrat portant sur une prestation à titre onéreux (voir aussi Rétractation).

Ce que fait la plateforme

pegnitz.city transforme le savoir dispersé et accessible au public d'une ville en une intelligence de la connaissance vivante : des nœuds recherchés, structurés et vérifiés face à de vraies sources, portant sur des institutions, des lieux et des organisations. S'y ajoutent des fonctions pour les citoyennes et les citoyens :

• Ton rêve → plan → réalisation : tu peux décrire un rêve pour Pegnitz, l'affiner avec un mentor privé et, après validation, l'enregistrer comme nœud vérifié dans l'intelligence de la connaissance, afin qu'un rêve puisse devenir un plan traçable.
• Mentor personnel : un agent privé, chiffré côté client, qui t'accompagne sans décider à ta place. C'est toi qui décides, qui possèdes et qui signes.
• L'équipage : une vue transparente indiquant quels agents effectuent en ce moment quel travail réel (transparence by design).

Toutes ces fonctions sont assistées par l'IA et sont validées par des humains (humain au volant). Pour le savoir structuré s'applique l'obligation de source : aucune affirmation sans source vérifiable. Il n'est pris aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de personnes; les détails sur les modèles, les données et les classes de risque figurent dans le Registre IA.

Inscription et compte

L'authentification se fait par adresse e-mail et mot de passe. Tu fournis des indications véridiques lors de l'inscription et tu es toi-même responsable du secret de tes données d'accès.

Personnes mineures : L'inscription est possible de manière autonome à partir de 16 ans. Pour les personnes de moins de 16 ans, un consentement vérifiable du titulaire de l'autorité parentale est requis (RGPD art. 8 ; seuil allemand 16). Ce consentement est vérifié techniquement en mode fail-closed : lorsque l'âge est indéterminé, rien n'est enregistré. Dans les vues publiques, l'identité des personnes mineures est réduite à un pseudonyme et à une tranche d'âge approximative.

Le compte est gratuit. L'utilisation ne donne naissance à aucun contrat portant sur une prestation payante; une telle prestation n'est actuellement pas proposée.

Tes obligations en tant qu'utilisateur

• Tu utilises la plateforme exclusivement à des fins propres et licites.
• Tu ne saisis pas de catégories particulières de données à caractère personnel (RGPD art. 9, p. ex. données de santé) ni de données personnelles de tiers.
• Pour les contenus que tu apportes, tu garantis détenir les droits nécessaires et ne violer aucun droit de tiers (p. ex. droits d'auteur, de marque ou de la personnalité, droit à l'image).
• Tu respectes le droit applicable et les présentes conditions d'utilisation.

Usage interdit

Ne sont notamment pas autorisés :

• la diffusion de contenus illégaux, haineux, incitatifs, violents ou à caractère sexuel ;
• les représentations mettant en danger les personnes mineures — de tels contenus sont, lorsque les interrupteurs UGC sont activés, retenus en mode fail-closed et signalés conformément au droit applicable ;
• la saisie de données personnelles d'autres personnes sans leur autorisation ;
• harcèlement, brimades, doxxing ou exposition délibérée d'autrui ;
• spam, contributions massives et répétées, fraude ainsi que requêtes de masse automatisées ;
• la tentative de contourner des mesures de sécurité, des restrictions d'accès ou des portes de modération.

Les contributions des citoyennes et citoyens sont en règle générale enregistrées avec origin: 'citizen' et moderation: 'pending' et ne sont publiques qu'après validation éditoriale — rien n'est publié automatiquement. Remarque sur City Talk : la publication publique et le téléversement de médias sont actuellement désactivés en mode fail-closed ; les règles applicables à la communauté seront ajoutées ici dès qu'elles seront validées.

Droits sur les contenus et consentement au traitement

Ton contenu reste le tien. Pour ce que tu saisis comme rêve ou contribution, tu accordes à XBANQ® GmbH seulement une licence d'usage simple, gratuite et limitée à l'exploitation et à la présentation de pegnitz.city (stockage technique, affichage, modération, vérification face aux sources). Il n'y a ni transfert de propriété ni exploitation commerciale ; la licence prend fin avec la suppression de ton contenu.

Lorsque tu fixes un rêve, tu consens — via les options de consentement de la page « Ton rêve » — au traitement pseudonymisé dans l'intelligence de la connaissance. Ce consentement est volontaire, révocable à tout moment et graduel : tu décides si ton rêve est traité dans l'intelligence de la connaissance, s'il est visible publiquement sur le dreamboard et s'il est porté anonymement ou sous ton nom. La visibilité publique n'apparaît que si tu autorises la visibilité correspondante et qu'un contrôle éditorial a été réussi.

Disponibilité et garantie

pegnitz.city est un projet de recherche. Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement stable et sûr et vérifions les affirmations structurées face à de vraies sources. Malgré une vérification soigneuse, nous n'assumons aucune garantie pour l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des contenus. Nous recevons les signalements d'erreurs et les examinons. Des perturbations de courte durée, des travaux de maintenance ou la désactivation de fonctions isolées peuvent survenir.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, XBANQ® GmbH n'est responsable qu'en cas d'intention et de négligence grave. Pour une utilisation gratuite, la responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, pertes de données ou pertes d'usage est limitée à la mesure permise par la loi. Les responsabilités légales du fait des représentants ainsi qu'une éventuelle responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeurent intactes.

Contenus des utilisateurs et garantie d'indemnisation

Les contenus que tu publies relèvent de ta responsabilité. pegnitz.city conserve des contenus de tiers en qualité d'hébergeur et n'en est pas responsable avant d'en avoir connaissance. Dès que nous prenons connaissance de contenus illicites, nous agissons sans délai. Tu garantis XBANQ® GmbH contre les prétentions de tiers fondées sur une violation de droits ou du droit applicable par tes contenus.

Modifications des présentes conditions

Les modifications substantielles des présentes conditions d'utilisation sont annoncées à l'avance de manière compréhensible et univoque. Si tu n'es pas d'accord avec une modification, tu peux supprimer ton compte à tout moment — c'est la fin simple de cette relation gratuite.

Droit applicable et for

Le droit allemand s'applique, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle. Si le litige concerne une consommatrice ou un consommateur, la compétence juridictionnelle est régie par les règles générales ; pour les commerçants sans for général en Allemagne, Bayreuth est convenu.

Règlement des litiges (§ 36 VSBG)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de la consommation.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par celle qui se rapproche le plus de son sens économique.

Contact pour les questions juridiques

XBANQ® GmbH, Neuhofer Weg 2, 91257 Pegnitz · e-mail : hello@pegnitz.city. Autres informations dans les Mentions légales.